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Enquête publique - Modification n°2

Enquête publique du 4 avril au 9 mai 2018 sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Approuvé par le Conseil Municipal du 19 novembre 2015, et modifié le 20 juin 2017, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois est un document prospectif qui encadre le développement urbain de la commune pour les années à venir. Il fixe également des règles qui s’appliquent à tout projet de construction.
L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (GPGE) a décidé d’engager une nouvelle procédure de modification du PLU afin d’apporter des adaptations, des corrections sur le règlement écrit et les documents graphiques, sans remettre en cause l’économie générale du PLU.

Quel est l’objet de l’enquête publique ?

Par arrêté n°2018-073 du 16 mars 2018, le Président de GPGE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Rosny-sous-Bois.

Le projet de modification n°2 du PLU de Rosny-sous-Bois porte notamment sur les points suivants :

- des clarifications et des modifications du règlement, notamment :

  • Article UF 13 – espaces libres et plantations – modification de la règle en matières d’espaces verts de pleine terre et de plantations pour les constructions et installations nécessaires aux services de transports publics ;
  • Article 6 pour le secteur UAd (îlot Garnier) – correction d’une disposition concernant l’implantation à l’alignement des rez-de-chaussée commerciaux ;
  • imposition d’un degré minimum pour les pentes de toiture pour les constructions situées en zones UD et UB ;
  • Zone N - Occupations et utilisations du sol interdites : suppression de la disposition N 1.3 au sein du site Natura 2000 ;
  • Possibilités d’extension des constructions existantes à destination de commerce en secteur UFa ;
  • Précision sur le terme « alignement ».

- Dans la liste des emplacements réservés, suppression de l’emplacement réservé C4 (renforcement des espaces verts d’accompagnement de voirie pour l’avenue Lech Walesa) ;

- Dans les plans de zonage, extension du sous-secteur UFa1 dans la zone Montgolfier

Quand aura lieu l’enquête publique sur le PLU ?

L’enquête publique se déroulera du mercredi 4 avril au mercredi 9 mai 2018 inclus, à l’annexe de l’Hôtel de Ville de Rosny-sous-Bois, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat – 22 rue Claude Pernès.

Où pourra-t-on consulter le dossier d’enquête publique ? Comment faire pour émettre ses observations ?

Le public pourra prendre connaissance du dossier, qui contient les informations environnementales, et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, à savoir : du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours ou horaires de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier d’enquête publique est également consultable durant l’enquête publique :

1. Note de présentation

2. Les pièces du PLU modifié

3. Pièces administratives

- Avis des personnes publiques associées :

- Décision de l’autorité environnementale dispensant la réalisation d’une évaluation environnementale la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Rosny-sous-Bois

- Mentions des textes régissant l’enquête publique

Commissaire enquêteur

Par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Montreuil, Monsieur Jean-Charles KOLSKY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera présent à l’annexe de l’Hôtel de Ville de Rosny-sous-Bois, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le jeudi 5 avril 2018 de 9h à 12h,
  • Le mardi 17 avril 2018 de 9h à 12h,
  • Le jeudi 26 avril 2018 de 9h à 12h,
  • Le mercredi 9 mai 2018 de 14h à 17h.

Par ailleurs, durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions, par voie électronique à l’adresse plu@mairie-rosny-sous-bois.fr, ou par correspondance, à la mairie de Rosny-sous-Bois, à :

Monsieur le commissaire enquêteur – modification n°2 du P.L.U de Rosny-sous-Bois
Hôtel de Ville
Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat
20 rue Claude PERNES
93110 Rosny-sous-Bois

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, 11 boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Que se passe-t-il à l’issue de l’enquête publique ?

Le commissaire enquêteur transmettra au Président de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le Conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est – 11 boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand et à la mairie de Rosny-sous-Bois (Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat) ainsi que sur le site internet de la commune de Rosny-sous-Bois, à l’adresse suivante : www.rosny93.fr.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Direction de l’urbanisme au 01.49.35.37.28 ou écrire à : plu@mairie-rosny-sous-bois.fr