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La taxe d'aménagement

Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement est destinée au financement des équipements publics de la commune.

Les collectivités territoriales peuvent choisir de fixer un taux de taxe d’aménagement allant de 1 à 5% en fonction de l’aménagement des zones. Ce taux peut, en outre, être porté à 20% pour les secteurs ayant des équipements publics substantiels à réaliser. Les redevables de la taxe sont les personnes bénéficiaires des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables).

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Rosny-sous-Bois a été approuvée par le Conseil Municipal du 19 novembre 2015. Elle apporte des évolutions en matière de découpage des zones du territoire rosnéen. Par conséquent, le périmètre des différents secteurs de la taxe d’aménagement a donc été adapté aux limites des nouvelles zones définies par le PLU.

Par délibération en date du 16 novembre 2016, le Conseil Municipal de Rosny-sous-Bois a décidé de faire évoluer le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à partir du 1er janvier 2017, de la façon suivante :

  • un taux de 5 % sur la zone UD (dominante pavillonnaire) et ses sous-secteurs (à l’exception du secteur Grand Pré) ainsi que sur la zone N ;
  • un taux majoré de 10% sur les zones UF et ses sous-secteurs (zones d’activités) ;
  • un taux majoré de 15% sur l’ensemble des zones UA (à l’exception des secteurs situés en ZAC et du secteur Grand Pré), UB (à l’exception du secteur de la rue du 4ème Zouaves), UC et de leurs sous-secteurs ;
  • un taux majoré de 20% sur le secteur de la rue du 4ème Zouaves (classé en zone UB).
A consulter
Délibération sur l’évolution de la taxe d’aménagement sur la commune (Conseil Municipal du 16 novembre 2016)

Pour plus d’informations sur la taxe d’aménagement, consulter :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263