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Le PLU en détail

Approuvé par le Conseil Municipal du 19 novembre 2015, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois est un document prospectif qui encadre le développement urbain de la commune pour les années à venir. Il fixe également des règles qui s’appliquent à tout projet de construction.

Depuis le 1er janvier 2016, la compétence d’élaboration et d’évolution du PLU a été transférée à l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, qui conduit désormais les procédures d’évolution du PLU des communes membres.

Le nouveau PLU de Rosny-sous-Bois a ainsi fait l’objet de deux modifications approuvés par l’E.P.T. Grand Paris Grand Est le 20 juin 2017 et le 3 juillet 2018.

Le dossier du PLU

1. Le rapport de présentation

Tome 1.1 - Diagnostic

Partie A - Présentation du territoire, cadre morphologique

Partie B - La Ville aujourd’hui, cadre socio-démographique et économique

Partie C - Etat initial de l’environnement

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3. Les orientations Programmées d’Aménagement
4. Le règlement
5. Les pièces administratives

6. Annexes

Approbation de la modification n°1 du PLU

Monsieur Vigeolas, commissaire-enquêteur, a rendu son rapport suite à l’enquête publique organisée, du 7 février au 10 mars 2017, dans le cadre de la modification n°1 du PLU de Rosny-sous-Bois, et a émis un avis favorable.

Consultez le rapport du Commissaire-enquêteur

Suite aux conclusions motivées du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Rosny-sous-Bois a donné un avis favorable au projet de modification du PLU.

Consultez la délibération du Conseil Municipal

Par délibération n°CT 2017/06/20-23 du 20 juin 2017, le Conseil de Territoire Grand Paris Grand Est a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Ville de Rosny-sous-Bois.

Consultez la délibération du Conseil de Territoire

Approbation de la modification n°2 du PLU

L’Etablissement Public Territorial GRAND PARIS GRAND EST a organisé une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Rosny-sous-Bois du 4 avril au 9 mai 2018.
La modification n°2 du PLU vise à apporter des adaptations, des corrections sur le règlement écrit et les documents graphiques, sans remettre en cause l’économie générale du PLU.
Le projet de modification n°2 du PLU porte notamment sur les points suivants :

- des clarifications et des modifications du règlement, notamment :

  • Article UF 13 – espaces libres et plantations – modification de la règle en matières d’espaces verts de pleine terre et de plantations pour les constructions et installations nécessaires aux services de transports publics ;
  • Article 6 pour le secteur UAd (îlot Garnier) – correction d’une disposition concernant l’implantation à l’alignement des rez-de-chaussée commerciaux ;
  • imposition d’un degré minimum pour les pentes de toiture pour les constructions situées en zones UD et UB ;
  • Zone N - Occupations et utilisations du sol interdites : suppression de la disposition N 1.3 au sein du site Natura 2000 ;
  • Possibilités d’extension des constructions existantes à destination de commerce en secteur UFa ;
  • Précision sur le terme « alignement ».

- Dans la liste des emplacements réservés, suppression de l’emplacement réservé C4 (renforcement des espaces verts d’accompagnement de voirie pour l’avenue Lech Walesa) ;

- Dans les plans de zonage, extension du sous-secteur UFa1 dans la zone Montgolfier

Avis du commissaire enquêteur : favorable

Monsieur Jean-Charles KOLSKY a remis son rapport le 9 juin 2018 et a émis un avis favorable au dossier de modification n°2 du PLU.

Consulter :

Par délibération n°CT 2018/07/03-07 du 3 juillet 2018, le Conseil de Territoire Grand Paris Grand Est a approuvé la modification n°2 du P.L.U de Rosny-sous-Bois.

Consultez la délibération du Conseil de Territoire

Le dossier de modification n°2 du PLU est tenu à la disposition du public à l’annexe de la mairie de Rosny-sous-Bois, 22 rue Claude Pernès, aux jours et heures d’ouverture habituels.