Plan de stationnement

Stationnement repensé en centre-ville : assurer une meilleure rotation des véhicules, lutter contre les voitures ventouses, améliorer les possibilités de stationnement de proximité, favoriser l’attractivité commerçante...


L’essentiel

Nouvelle législation, nouvelles mesures

Une conséquence de la loi MAPTAM

Les articles 63 et 64 de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), promulguée le 27 janvier 2014, dépénalisent les règles relatives au défaut ou à l’insuffisance de paiement du stationnement.
Ainsi, l’amende pénale de 17€ sera remplacée au 1er janvier 2018 par le Forfait de Post-Stationnement (FPS). Revient donc à la charge des maires d’assurer la gestion de la verbalisation.

Le Forfait de Post-Stationnement

Nouvelle mesure de verbalisation, le montant du FPS a été fixé à 35€ par tranche de 24h, lors du Conseil Municipal du 23 novembre 2017 (Art. L. 2333-87 : le conseil municipal ou l’organe délibérant [...] peut instituer une redevance de stationnement).

Le FPS est à régulariser en cas de dépassement de la durée initialement acquittée. Si vous effectuez le règlement sous 96h, le montant du FPS est minoré de 50%.

Particularité du FPS, la somme déjà acquittée est déduite de la somme due. Ainsi, si vous avez déjà payé 4€ de stationnement, le FPS non minoré vous coûtera 31€.

Fonctionnement du dispositif

Un déploiement progressif

Ce plan de stationnement se déploiera en plusieurs étapes :

  • Etape 1 - A partir du 22 janvier 2018, début des contrôles sur la zone rouge.
  • Etape 2 - A partir du 26 mars 2018, début des contrôles dans les zones oranges et vertes.

Abonnement résident et professionnels

Plusieurs abonnement sont possibles, valables pour stationner sans limite de temps en zones oranges et vertes. Ils sont accessibles aux Rosnéens et professionnels situés dans les zones réglementées uniquement, et s’obtiennent auprès du prestataire de la Ville, Indigo.
Faire une demande de Droit de stationnement valide sur la voirie : https://voirie.fr.parkindigo.com/rosny-sous-bois/login

- Hebdomadaire : 10€
- Mensuel : 24€
- Annuel : 240€

L’abonnement résident est entièrement dématérialisée, évitant tout risque d’oubli ou de perte d’un dispositif physique. Lors de l’achat d’un abonnement, vous devrez indiquer votre plaque d’immatriculation et c’est elle qui fera foi lors des contrôles.

Parking Centre-ville (souterrain, rue du Maréchal Maunoury)

Abonnements ouverts à tous, selon une tarification spécifique :

  • Pour les professionnels avec accès uniquement de 5h à 22h : 30 €/mois,
  • Pour les Rosnéens avec accès 24h/24 : 50 €/mois,
  • Pour les non Rosnéens avec accès 24h/24 : 60 €/mois.

Zonage des rues

Zone rouge : stationnement limité à 2h15
30min gratuites (1 fois par jour)
1€ pour 1h, 4€ pour 2h et 35€ au-delà
Gratuit de 19h à 9h, tout le mois d’août et les dimanches et jours fériés

Sont situées en zone rouge les voies suivantes :
- Gallieni, entre la place Carnot et la place Emile Leécrivain
- Paul Cavaré, du 29 à la rue des Berthauds
- Desgenettes, entre la rue Gallieni et le n°4
- Carrières, entre Paul Cavaré et le n°8
- Docteur Seyer, entre la place Emile Lécrivain et le n°3
- La place Carnot
- Maréchal Maunoury, entre la place Emile Lécrivain et le mail Timbaud
- Jean-Pierre Timbaud, en totalité
- Jean Jaurès, du n°7 au n°15bis
- Général Leclerc, de Lech Walesa au n°23
- Richard Gardebled, du n°7 à Paul Cavaré

Zone orange : stationnement limité à 4h15
30 minutes gratuites (1 fois par jour)
1€ pour 1h, 4€ pour 4h et 35€ au-delà
Gratuit de 19h à 9h, tout le mois d’août et les dimanches et jours fériés

Sont situées en zone orange les voies suivantes :
- Richard Gardebled, entre Paul Cavaré et le n°53
- Parking Jean Jaurès, du n°15bis à rue Jean Jaurès
- Gambetta, en totalité
- Claude pernès, du n°2 à Anatole France
- Edouard Beaulieu, de Leclerc à Claude Pernès
- Emile Auxerre, Anatole France et Féronne basse, en totalité
- Verdun, de la rue de Metz au n°1, puis de Gal de Gaulle à Gabriel Péri
- Metz, entre Verdun et Saint-Denis
- Quinconces, en totalité
- Guichard, en totalité
- Saint-Denis, du n°5 au n°43
- Nanteuil, Saint-Pierre et Hussenet, en totalité.
- André Bernard, de Gardebled au n°7
- Parking André Bernard, au n°2
- Berthauds, du n°2 au n°4
- Saint-Claude, du n°2 au n°4
- Général de Gaulle, du n°1 au n°41
- Place des Martyrs
- Lamartine, en totalité
- Estienne d’Orves, entre Maréchal Maunoury et Lamartine

Zone verte : Stationnement limité à 10h15
30min gratuites (1 fois par jour)
0.5€ pour 1h, 4€ pour 8h, tarif journalier à 5€ pour 10h et 35€ au-delà.
Gratuit de 19h à 9h, de 12h à 14h, tout le mois d’août et les dimanches et jours fériés

Est située en zone verte la voie suivante :
- Ruelle Pierreuse, entre place de l’Europe et Raspail.

Attention !
Particularité de cette rue, la réglementation est interrompue de 12h à 14h (gratuité le midi)

Régler son stationnement

De nouveaux horodateurs sont en cours d’installation. La ville en comptera 50 en mars 2018. Vous pourrez y régler votre stationnement en espèces ou par carte de crédit.
Pour encore plus de facilité et de souplesse, l’application mobile OPnGO du prestataire vous permettra de régler, prolonger ou stopper votre stationnement à distance (dans la limite de la durée réglementaire).

Nouveauté : il sera nécessaire d’entrer votre numéro de plaque d’immatriculation.

Constatation et règlement des infractions

Des véhicules équipés de multiples caméras sillonneront les rues pour scanner les plaques d’immatriculation.

En cas de défaut de paiement ou de dépassement, une alerte est envoyée à l’agent de contrôle le plus proche, qui procédera alors à une double vérification.

Pour les usagers ayant réglé le stationnement à l’horodateur, un coupon sera déposé sur votre pare-brise. Pour ceux ayant réglé depuis leur smartphone, une notification vous sera directement envoyée.

Dès réception de la notification ou du coupon, vous pourrez régler immédiatement la redevance depuis l’application mobile ou à la permanence Indigo dans le parking Centre-ville. Vous pouvez également choisir de régler plus tard, lorsque vous recevrez l’avis de paiement par courrier postal, adressé par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Rappel : le montant déjà payé sera déduit du montant du FPS.

Contester un FPS

Il vous faudra adresser, sous 1 mois maximum, un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) à Indigo.
Etablir un Rapo

En cas de rejet, vous disposerez de 3 mois, à compter de la date de notification du FPS, pour vous acquitter de son paiement et pour éventuellement introduire, sous 1 mois maximum après la date de rejet du Rapo, un nouveau recours devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Cette juridiction administrative spécialisée a vocation à traiter tous les recours formés à l’encontre des FPS sur le territoire national ainsi que les cas de non-paiement de l’avis dans le délai de 3 mois.

Anticiper le Rosny du Grand Paris Express

La situation du stationnement

La ville de Rosny-sous-Bois compte en 2017 : 44 764 habitants pour 18 791 logements.
Le nombre de places de stationnement est évalué à 17 000 places (hors Rosny 2 et Domus).
Cas particulier, la commune de Rosny-sous-Bois compte 78% de place privées pour seulement 18% de places sur voirie. La tendance est généralement inverse.
La demande résidentielle de stationnement est estimée à 15 860 places (0.9 véhicule par ménage)

Un stationnement en phase avec notre société

Le dernier plan de stationnement a été mis en place il y a maintenant plus de 15 ans. A l’échelle d’une ville, surtout aussi proche de Paris, 15 ans c’est extrêmement long. La densification des zones urbaines, la multiplication des véhicules (souvent 2 véhicules par logement) imposent de revoir notre façon d’envisager la voiture en ville.

Transports en commun, mobilité douce...

Un des objectif du dispositif est de se rapprocher du seuil de confort estimé à 10% du total des places (17 446 places minimum), afin qu’il soit toujours possible de se garer. Le PLU permet de réguler une partie du parc automobile en imposant aux promoteurs de prévoir une place de parking par logement. Ce taux de 1:1 permet de stabiliser le déficit en places actuel.

Pour le combler, des projets de parkings sont à l’étude, comme la création d’un parking souterrain place Carnot (+/- 200 places). Très largement agrandi, le parking de Rosny 2 n’a pas pour autant vocation à éponger le stationnement communal. Enfin, les nouvelles gares auront un parking modeste, l’idée n’est pas d’en faire des aires de stockage immenses et entretenir une pratique qui serait “je prends ma voiture pour prendre les transports en commun”.

Si augmenter le nombre de places disponibles est une solution, l’effet inverse est également envisagé en complément : réduire le nombre de voitures. Dans cette optique, un travail de fond est fait conjointement avec Ile-de-France Mobilités, nos partenaires mobilités (Autolib’, Vélib’...) et sur notre réseau TITUS afin de densifier l’offre de transports pour rejoindre les nouvelles gares. Des ajustements pour les cyclistes sont également à l’étude.

Limiter le stationnement de longue durée, abusif, inutile...

Un autre objectif de la réglementation est de favoriser la rotation des voitures sur une même place. Actuellement, la circulation dans Rosny est une circulation de transit, et des automobilistes non-Rosnéens laissent leur véhicule dans nos rues sur de longues durées.

Par ailleurs, la fréquentation des places, notamment en centre-ville, est estimée à 1 - 2 voitures par jour par emplacement. Le souhait est de passer à 6 - 8 voitures par jour par emplacement.

Cette rotation permettra d’améliorer l’activité économique des commerçants en augmentant le nombre de clients potentiels. Le corollaire, c’est que vous trouverez plus facilement une place pour venir faire vos courses en centre-ville.

Enfin, cette nouvelle réglementation permettra de lutter plus efficacement contre les voitures qui restent des jours ou plus sur une même place, profitant de la gratuité actuelle pour bloquer un emplacement. De la même façon, elle contraindra les propriétaires de parkings privés à rentrer leur voiture, libérant ainsi les espaces publics (nous rappelons que 78% du potentiel de stationnement à Rosny relève de l’espace privé).

Foire aux questions (FAQ, maj 6 février 2018)

1. Dans quelle zone suis-je stationné ?

La zone de tarification est indiquée sur l’horodateur à proximité de votre place de stationnement et conditionne la tarification appliquée. La liste des rues est aussi affichée par zone sur tous les horodateurs. Hors de cette liste les rues sont gratuites, en revanche, le stationnement gênant continue d’être verbalisé dans toutes les voies.

2. Quand s’appliquent les nouvelles règles ?
  • En zone rouge, cette obligation a débuté le 22 janvier 2018.
  • Ailleurs, l’obligation interviendra le 26 mars 2018 ; les horodateurs situés dans ces zones sont actuellement volontairement hors service pour ne pas vous faire payer un droit non encore dû.
3. Existe-t-il des zones de stationnement qui restent gratuites à Rosny-sous-Bois ?

80 % du territoire communal reste gratuit. Les zones soumises au stationnement payant ne concernent donc que 20% des rues de Rosny-sous-Bois. La majorité des places payantes l’étaient déjà avant cette nouvelle organisation.

4. Par quels moyens puis-je payer le stationnement ?

Les horodateurs acceptent les paiements par carte bancaire ou en espèces. Par ailleurs, vous pouvez payer votre stationnement avec votre téléphone grâce à l’application OPnGO (gratuite). Dans les deux cas, vous devrez identifier votre véhicule par sa plaque d’immatriculation. C’est elle qui va servir aux agents pour contrôler le paiement du stationnement (il n’y a plus de ticket à apposer sur le pare-brise).

5. L’horodateur le plus proche ne fonctionne pas, que dois-je faire ?

Si l’horodateur le plus proche ne fonctionne pas, il y a toujours au moins un horodateur à proximité de votre place de stationnement vous permettant de vous acquitter de ces droits. Ils sont contrôlés quotidiennement.
Par ailleurs, vous pouvez payer votre stationnement avec votre téléphone grâce à l’application OPnGO (gratuite).

6. A quels types d’abonnement puis-je souscrire ?

Les abonnements résident

Ils sont réservés aux Rosnéens et aux professionnels situés dans les zones réglementées.
Attention : l’objectif étant de libérer autant que possible les places de stationne¬ments pour les clients des commerces, l’abonnement résident ne permet pas de stationner en zone rouge.

La demande d’abonnement peut se faire via le site internet d’INDIGO :
https://voirie.fr.parkindigo.com/rosny-sous-bois/login
Elle peut aussi être faite à la permanence tenue au parking Centre-ville, les lundis, mardis, vendredis, samedis matin de 9h à 12h30 et mercredi après-midi de 13h à 17h.

Cet abonnement résident est dématérialisé afin d’éviter tout type de fraude. Lors de la demande d’abonnement, la plaque d’immatriculation du véhicule est demandée pour être enregistrée dans la base de données. Votre abonnement sera confirmé en mars 2018 avant la mise en route du nouveau service.

Il est nécessaire de présenter notamment :
- Votre carte d’identité
- Un justificatif de domicile à votre nom
- La carte grise du véhicule à votre nom

Tarifs :

  • Hebdomadaire : 10 €
  • Mensuel : 24 €
  • Annuel : 240 €

Les abonnements au parking Centre-ville

Ouverts à tous, selon une tarification spécifique :

  • Pour les professionnels avec accès uniquement de 5h à 22h : 30 €/mois,
  • Pour les Rosnéens avec accès 24h/24 : 50 €/mois,
  • Pour les non Rosnéens avec accès 24h/24 : 60 €/mois.

La tarification pour les Rosnéens est accordée sur la présentation des mêmes documents que pour l’abonnement résident en surface.

7. J’ai payé un abonnement au parking Centre-ville en 2017 qui continue jusqu’en 2018, que faire ?

Vos coordonnées n’ont pas été perdues. Votre abonnement continue à courir jusqu’à son terme et l’accès au parking Centre-ville vous sera donc toujours possible. Une carte vous sera délivrée par INDIGO qui va changer, très prochainement, le dispositif de contrôle d’accès.

8. Je suis professionnel de santé, ai-je droit à une dérogation ?

Les professionnels de santé effectuant des visites au domicile de leurs patients peuvent effectivement bénéficier d’une dérogation en demandant leur inscription sur un fichier dédié auprès de la Direction de la santé et de la solidarité. Cette dérogation leur permet de stationner gratuitement durant deux heures à chaque visite. Il reste nécessaire de passer à l’horodateur pour prendre un ticket attestant de votre heure d’arrivée.

Formulaire de demande : http://www.rosny93.fr/Une-carte-de-stationnement-pour

9. Qu’est-ce qu’un FPS ?

L’amende pénale à 17 € est remplacée par le forfait de post-stationnement (FPS), qui correspond au droit maximal qu’il vous aurait été possible d’acquitter si vous l’aviez choisi dès votre stationnement.
Ce montant est appliqué pour régulariser votre situation et est fixé à 35 € à Rosny-sous-Bois. Il est minoré de 50% si paiement dans les 96h suivant l’infraction.

10. Qu’est-ce que l’ANTAI ?

L’ANTAI est l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Il s’agit d’une agence de l’Etat qui est seule habilitée à vous délivrer par voie postale les avis de paiement, puisque les adresses des contrevenants ne sont pas communiquées ni à la Ville ni à INDIGO.

11. J’ai reçu un FPS, comment faire pour le payer ?

Vous avez la possibilité de payer votre FPS (forfait post-stationnement) :

12. Quel est le principe de la minoration dont j’ai entendu parler ?

La Ville a décidé d’accorder une minoration de 50% pour les usagers réglant leur FPS dans un délai de 96h.

Vous êtes en défaut de paiement :
Le montant du FPS minoré est de 35/2=17€50

Vous êtes en insuffisance de paiement :
Vous devrez payer le montant du FPS duquel sera déduite la somme déjà payée, le tout divisé par 2.
Par exemple, vous avez payé votre stationnement 4 € pour 2h en zone rouge mais vous êtes restés 3h, vous payez votre FPS minoré : (35-4)/2=15,50 €.

13. La gratuité de 30 minutes en surface est-elle maintenue ?

Oui, cette gratuité est en revanche limitée à une par jour.

14. Titulaire d’une carte mobilité-inclusion, puis-je stationner gratuitement ?

La carte mobilité-inclusion (anciennement carte européenne de stationnement) permet à une personne en situation de handicap de stationner gratuitement sur toutes les places.
Il reste indispensable d’apposer cette carte bien en vue pour que vous ne soyez pas verbalisé par les agents en charge du contrôle du stationnement payant.

16. La gratuité dans le parking Centre-ville (souterrain) est-elle maintenue ?

Oui, la Ville continue de vous offrir la première heure dans le parking Centre-ville.

17. Si j’ai des questions plus spécifiques, à qui puis-je m’adresser ?

L’agent en charge de la permanence INDIGO au parking Centre-ville peut répondre à toutes vos questions aux horaires de permanence :

  • Lundi, mardi, vendredi, samedi de 9h à 12h30
  • Mercredi de 13h à 17h

Un numéro AZUR est aussi à votre disposition : 0 810 26 30 00.